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DROIT-NTIC
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Programme de la formation
L’avènement du Web 2.0, interactif et collaboratif, engendre de nouvelles formes de publications et de relations entre les acteurs du web. Avant de développer une stratégie Web 2.0, l'entreprise se doit de maîtriser les nouveaux enjeux juridiques qui en découlent et qui exposent l'ensemble des acteurs en présence : éditeurs, maitrise d’œuvre, hébergeur et internaute.
1. Introduction
a. Web 2.0 : que recouvre ce concept ? Technologies, marketing et business model
b. Comment s'analyse le Web 2.0 d'un point de vue juridique ? Nouvelles questions, nouveaux enjeux mais également nouvelles opportunités
c. Retour sur l'actualité juridique : LCEN, loi DAVSI… Quels impacts sur le Web 2.0 ?
2. Enjeux juridiques de l'interactivité du Web 2.0
L'interactivité à la base du Web 2.0, notamment au travers des blogs et des wikis, apporte de forts enjeux juridiques pour l'éditeur, l'hébergeur et même l'internaute.
a. Le statut du site Web 2.0 : éditeur ou hébergeur ?
b. Modération / filtrage : quels enjeux sur le plan juridique ?
c. Conservation / archivage des logs : faut-il conserver ? Que conserver ? Combien de temps ?
d. Traduire ces nouveaux enjeux juridiques dans les conditions d'utilisation et dans la politique des données personnelles du site Web 2.0
e. Les questions relatives à la rémunération des avis et conseils d'internautes
3. Enjeux juridiques des nouveaux services et contenus du Web 2.0
Le Web 2.0 se caractérise également par de nouvelles plateformes, de nouveaux services, ca-naux, usages et contenus : flux RSS, blog, wiki, Webcast,Podcast, … assortis de nouveaux enjeux juridiques.
a. Agrégation, syndication et flux RSS : optimiser vos contrats en amont
b. Mashups (Gmail etc.) ou plateformes combinant des services de sources extérieures notam-ment au travers d'API ouvertes : respecter les conditions d'utilisation d'une application tierce
c. Problématiques particulières aux Podcasts et Webcasts.
d. La question de la protection du contenu face à l’obligation d’interopérabilité : le point sur les DRM
e. Se doter d'une stratégie de gestion juridique des contenus et données
4. Enjeux juridiques des nouvelles stratégies marketing du Web 2.0
L'interactivité et les possibilités techniques du Web 2.0 permettent d'affiner sa connaissance des visiteurs et des consommateurs et donc d'affiner sa communication et son marketing.
a. L'utilisation des informations générées par les nouvelles formes d'interactivité
b. L'e-mailing, le parrainage, les messageries instantanées et le marketing viral
c. Les nouveaux usages des consommateurs et les fichiers comportementaux
d. La mise en place des programmes et le référencement des produits
e. Élaborer une charte de publication : mise en situation et rédaction des points-clés d'une charte